04mars2021

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Les documents utiles

doc utilesLe département Transport et Environnement de la CGI élabore des notes pratiques et ciblées (Point sur, Guide, Mémo…) afin de faciliter la vie des entreprises au quotidien.

 

  • Janvier 2021 : le Point sur "Bordereau de dépôt des déchets" ICI

Le décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets (BDD) vient préciser les dispositions de l'article L. 541-21-2-3 du code de l’environnement issu de la loi AGEC.

 

  • Décembre 2020 : le Point sur "REP : Obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs" ICI

 

  • Février  2021 : Résultats de l'enquête "Grossistes en milieu peu dense"menée par le cabinet Jonction / CRET-Log pour la CGI ICI

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