25octobre2021

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Fiscalité foncière : la CGI se réjouit des dernières avancées, significatives, obtenues concernant la fiscalité des bâtiments de stockage et logistiques.

entrepot requalifUn combat mené depuis 2016 avec l'appui de ses fédérations

Message de Philippe Barbier, Président de la CGI - 6 janvier 2021

A l'attention des fédérations adhérentes à la CGI

Chers amis,

Au-delà des vœux que je vous ai adressés, je souhaitais, en cette nouvelle année, appeler tout particulièrement votre attention sur les dernières avancées, significatives, obtenues sur le terrain de la fiscalité foncière des bâtiments de stockage et logistiques.

Comme vous le savez, avec l’aide de la quasi intégralité de vos fédérations, quel que soit leur filière produits, nous nous battons depuis 2016 pour que la fiscalité foncière pesant sur ces bâtiments soit remise à plat.

La réforme des impôts de production qui aboutit à une baisse de cette fiscalité foncière, et qui entre en vigueur à compter de 2021, constituait un premier résultat, très substantiel, de notre combat. Celle-ci a été complétée, le 11 décembre dernier, par un revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat qui, à la faveur de la décision GKN Driveline, vient limiter les catégories de matériels et outillages susceptibles d’être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), des locaux industriels. Il s’agit de nouvelles avancées qui tirent les conséquences de cinq années de dialogue en particulier du commerce de gros avec les pouvoirs publics sur ce dossier.

La Commission fiscale de la CGI vous proposera prochainement d’approfondir collectivement l’impact et la portée de cette décision pour nos entreprises.

A mon niveau, je souhaitais, avant tout autre chose, vous remercier, à la fois, pour la ténacité dont vous avez fait preuve dans l’accompagnement du travail d’influence conduit par la CGI depuis 2016 et pour la richesse de vos contributions qui ont permis de convaincre les pouvoirs publics de la justesse de nos analyses.

Alors que nous entrons dans une nouvelle année d’actions, nous ne pouvons que nous féliciter de voir que notre action collective nous a permis de faire bouger les lignes. Vous pouvez compter sur notre détermination à poursuivre dans cette voie.

Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
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Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83

Contact presse : COMFLUENCE