26novembre2020

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PLFR 3 // Les organisations professionnelles représentant l'amont des secteurs de la restauration, du tourisme et de l'événementiel alertent les députés sur l'article 18

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Suite à la dissolution puis à la nomination du nouveau gournement, la discussion du PLFR3 a repris ce mercredi 8 juillet en séance.

L'ANIA, La Coopération agricole, le Geco, le GEIST et la CGI, avec plusieurs autres organisations dépendantes de l’hôtellerie/restauration/évènementiel, ont co-signé un courrier envoyé très largement aux députés.

Celui-ci conteste avec force le paramétrage, à l’article 18, du dispositif d’exonérations de charges, en particulier concernant la composition de la liste des secteurs amont éligibles et le seuil de 80%.

Il s’agit, concernant la liste, de pointer les oublis manifestes à l’amont immédiat des secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel et, plus globalement, l’invalidité d’une approche par les codes APE ; sur le 80%, de solliciter son abaissement faute duquel le dispositif laissera sur le bas-côté de très nombreuses entreprises en grande souffrance.

Télécharger le courrier ICI

Coordonnées

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