30septembre2020

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EUROPE : Marché unique / Des outils utiles mis à la disposition des entreprises

outils EUROPE

SOLVIT : Résoudre des problèmes d’application de droit de l’Union européenne SOLVIT logo EN

SOLVIT est un service gratuit fourni par l’administration nationale de chaque pays de l’UE. Il aide à résoudre les problèmes en lien avec le non-respect de la législation européenne par une administration publique d'un autre pays de l'UE. Il s’agit principalement d’un service en ligne : bien qu’il existe un centre SOLVIT dans chaque pays, le meilleur moyen de le contacter est d’utiliser le site web. SOLVIT s’efforce de trouver une solution dans un délai de 10 semaines à compter du jour où le dossier est pris en charge par le centre SOLVIT du pays où le problème s’est produit.

Exemples de domaines de compétences de SOLVIT en lien avec les activités commerciales et administratives : accès au marché des produits, accès au marché des services, marchés publics, fiscalité, libre circulation des capitaux ou des paiements, etc.

Informations complémentaires et point de contact en France : ici

L’EUROPE EST A VOUS / L’EUROPE VOUS CONSEILLE advicedark blue EN

L’Europe est à vous est un Guide pratique en ligne pour les entreprises en Europe qui facilite l'accès des entrepreneurs à l'information sur l'exercice d'activités économiques dans d'autres États membres de l'Union. Il a été créé en étroite coopération avec les États membres et s'inscrit dans la mise en œuvre du "Small Business Act".

Pour en savoir plus : ici

L'Europe vous conseille est un service de conseil destiné au public, assuré par les experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) pour le compte de la Commission européenne.

Ce service est composé d'une équipe de juristes couvrant toutes les langues officielles de l'UE, spécialisée dans la législation européenne et les législations des pays de l'UE.

Les exemples de questions que vous pouvez poser : ici

Soumettre une demande : ici

 

Système d’informations du marché intérieur (IMI) one-to-many

Le système d’Information sur le Marché Intérieur (IMI) est un outil en ligne multilingue qui a pour but de faciliter la coopération et les échanges d’informations entre les administrations des différents pays européens.

Développé par la Direction générale Marché intérieur et services de la Commission Européenne, l'IMI vise à favoriser par voie électronique la coopération administrative nécessaire au libre établissement des prestataires de services dans le marché intérieur européen prévu par la Directive Services.

Pour en savoir plus et utiliser l’IMI : ici

 

Tableau d'affichage du marché intérieur

Le tableau d’affichage du marché intérieur est l’outil dont se sert la Commission européenne pour suivre les progrès des États membres dans la mise en œuvre au niveau national des règles relatives au marché intérieur.

Les États membres y sont classés en fonction de leurs progrès respectifs. Il est également tenu compte de la qualité et de l’application des dispositions prises.

Dernière version : ici

 

Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
75001 Paris

Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83