27septembre2020

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Guide d'Accessibilité programmée : la démarche de la CGI

acessibilite programmeeIl a pour ambition d’exposer le nouveau cadre réglementaire en matière d’accessibilité (l’Ad’AP), afin d’aider les exploitants / propriétaires d’ERP de 5E catégorie à le mettre en œuvre facilement et en faire un élément d’opportunité pour l’intégrer dans une démarche d’amélioration des bâtiments.

Les points de vente des entreprises de négoce sont ouverts à un public majoritairement de professionnels. Au regard de la réglementation, ces établissements doivent être rendus « accessibles », ce qui implique que les obstacles soient rares voire inexistants pour les personnes handicapées (même temporairement), mais également les séniors, les parents avec enfants (familles avec poussettes) …

Malgré les efforts de communication sur l’accessibilité, la société française a pris du retard dans la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, laquelle obligeait à rendre accessibles, avant le 1er janvier 2015, les Etablissements Recevant du Public.

Le Gouvernement a donc élaboré un nouveau cadre législatif et réglementaire, porté par l’ordonnance du 26 septembre 2014, pour permettre aux propriétaires ou exploitants d’un ERP de poursuivre en toute légalité la mise en accessibilité de leurs établissements en élaborant un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) à déposer avant le 27 septembre 2015. Ce dépôt d’agenda permet de suspendre les sanctions en cas de non respect des règles d’accessibilité.

Une fois les textes d’application parus, à compter du mois de mai 2015, les fédérations concernées (CGI/FGME/FNAS/FFQ/FND/FEDA) se sont mobilisées pour élaborer un Guide pratique à destination des entreprises du Commerce de gros.

Le Guide propose,dans un deuxième temps, une mission d’accompagnement technique et administrative pour constituer les demandes d’approbation des Ad’AP et leur mise en oeuvre.

Cette mission d’accompagnement est proposée par le bureau d’étude «QCSServices» à des conditions tarifaires négociées collectivement.

Découvrir le Guide

Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
75001 Paris

Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83