30septembre2020

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La CGI souhaite l'éligibilité du dispositif de sur-amortissement pour les poids lourds

suramortissement PLLa CGI a été reçue le 2 septembre au Cabinet de Ségolène Royal afin de présenter ses arguments pour une extension du sur-amortissement aux véhicules propres.

 Lors de la promulgation de la mesure sur le suramortissement de 140%, la CGI a salué cette décision du gouvernement lors des différents rendez-vous avec Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce et le Directeur de Cabinet de Christian Eckert. Dans le même temps, elle a proposé d’améliorer le dispositif en élargissant le périmètre des investissements qui bénéficieraient de la mesure.

Suite au rendez-vous avec Jean-Jacques Barberis, la décision a été prise de proposer au Cabinet de Ségolène Royal d’élargir le dispositif à l’acquisition de véhicules propres, en cohérence avec les restrictions de circulation de certains véhicules dans les zones urbaines.

A l’heure de la COP 21 et des plans anti-pollution, la CGI propose donc de rendre éligible au suramortissement de 140% du plan d’aide à l’investissement, l’acquisition pour les grossistes de véhicules « propres » entre 3,5t et 19t.

La CGI a ainsi été été reçue par Hélène PESKINE, Conseillère transition énergétique, climat, écomobilité, bâtiment durable et Pascal DUPUIS, Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique.

Le ministère s'est montré très intéressé par cette " requête légitime " tout en indiquant qu'il serait difficile de se limiter aux seuls PL et de ne pas viser les véhicules légers.

Il est à noter qu'actuellement, l’administration travaille sur un décret pour définir la notion de « véhicule propre », il sera transmis à la CGI.

Pour soumettre cette proposition, le ministère a demandé à la CGI des données chiffrées sur le parc automobile du secteur susceptible de bénéficier de la mesure.

La CGI a insisté sur le fait que le diesel ne doit pas être diabolisé comme le font certains élus en prônant le « non-diesel » et que les véhicules Euros 6 devaient entrer dans la définition de « véhicule propre ».

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