27septembre2020

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Circuits courts et loi Consommation : la CGI a transmis ses deux contributions

circuits courts CGISuite aux auditions des 5 et 6 mai dernier la CGI a transmis ses contributions aux 2 missions parlementaires.

En complément de ces auditions et en vue de la préparation des Rapports d’information par les services de l’Assemblée nationale, la CGI a fait parvenir cette semaine ses contributions aux Missions parlementaires concernées

  • L'une à La Mission d’information sur l’application de la loi Consommation dont la Rapporteure est Annick Le Loch (Députée du Finistère) : à télécharger
  • L'autre à la Mission d’information parlementaire sur les « circuits courts » dont la Rapporteure est Brigitte Allain (Députée de Dordogne) : à télécharger

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