30septembre2020

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La CGI, la FIM et la FIEEC reçues au Cabinet d’Emmanuel Macron le 5 mai

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Dans le cadre de l’amendement porté collectivement à l’article 10 B du PJL Macron et adopté par le Sénat, une délégation FIM -  FIEEC - CGI a été une nouvelle fois reçue, mardi 5 mai, par Etienne Chantrel (Cabinet d’Emmanuel Macron).

Ce rendez-vous avait pour objet de stabiliser la rédaction de l'amendement porté par les 3 organisations, en concertation avec les services de la DGCCRF, en vue d’une nouvelle discussion devant l’Assemblée nationale.

Avec le Cabinet du Ministre, nous avons abouti à une validation politique et technique d’un régime de convention unique spécifique au BtoB. Il prévoit un formalisme adapté aux spécificités du secteur et applicable à la négociation commerciale entre fournisseur et grossiste.

Avec le soutien du Gouvernement, cette rédaction fera l’objet d’un nouvel amendement, porté collectivement, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (en juin).

Coordonnées

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et International

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