27septembre2020

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Adoption en Conseil des Ministres du Projet de loi relatif au dialogue social

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Le texte du projet de loi relatif au dialogue social, porté par François Rebsamen, a été présenté ce mercredi 22 avril 2015 au conseil des ministres. Il entend moderniser et simplifier le dialogue social.

Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale les 19 et 20 mai prochains puis passera en séance publique la semaine suivante, soit celle du 25 mai, selon François Rebsamen, Ministre du Travail, "pour un vote solennel le 2 juin".

Le texte sera débattu au Sénat "avant fin juin", poursuit le Ministre à la sortie du Conseil des ministres, l’objectif étant une adoption au Parlement cet été.

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