Le département affaires économiques de la CGF pour le commerce de gros
Son rôle
Les principales missions du département Affaires juridiques et Economiques de la CGF sont d’informer et de défendre les intérêts de ses membres.
- L’assistance téléphonique personnalisée en droit économique : une assistance juridique téléphonique est mise à disposition des adhérents pour traiter de sujets variés en matière de pratiques restrictives de concurrence et de droit commercial : les obligations en matière de délais de paiement, de mentions sur facture et formalisme contractuel, de ruptures abusives de relations commerciales...
- Veille législative et réglementaire : informer les adhérents au moyen de bulletins d'information électroniques ciblés sur des problématiques d’actualités : délais de paiement et pénalités, contractualisation en matière de production agricole, TASCOM, taxe locale sur la publicité extérieure, crédit d’impôt compétitivité emploi... et mise à disposition d’outils pratiques pour aider la vie des entreprises : guide sur « La conduite à tenir en cas de redressement fiscal en matière de Tascom », guide sur « Les délais de paiement » suite à l’adoption de la LME, guide sur « Le risque d’impayés, s’en prémunir, le gérer».
- Actions de lobbying : défendre et valoriser les intérêts des entreprises en menant des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics sur les sujets concernant les relations commerciales (convention annuelle, délais de paiement, affichage des prix dans les points de vente grossiste, contrat LMAP).
- Le baromètre du commerce de gros : cet ouitl a été mis en place afin de donner le « pouls » de la profession sur des indicateurs conjoncturels d’activité et sur des indicateurs partiels du type évolution du niveau des stocks, des délais de paiement, des embauches… Cet observatoire paraît à un rythme trimestriel.
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Contact
| DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES |
| Pierre PERROY Tel: 01 44 55 35 14 Responsable des Affaires Economiques Fax: 01 42 86 01 83 p.perroy@cgf-grossistes.fr |
Nathalie FUSSLER Tel: 01 44 55 35 03
Juriste Droit économique des affaires Fax: 01 42 86 01 83
n.fussler@cgf-grossistes.fr