L’achat public représente en moyenne 20 % de l’activité des grossistes. La CGF accompagne ses adhérents pour une prise en compte des spécificités du commerce de gros par l’acheteur public.
Protocole SOLIDEO - octobre 2022
JO 2024 : une médiation pour accompagner les acteurs de la filière BTP dans l’exécution des marchés
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la SOLIDEO, ont présenté le 19 octobre le protocole de médiation de la filière du bâtiment et des travaux publics dans le cadre de l’exécution des marchés des ouvrages des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce protocole a été signé avec les organisations directement concernées par les projets SOLIDEO : AIMCC, CGF, CAPEB, FRTP Ile-de-France et FFB du Grand Paris.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la médiation de filière du BTP animée par le Médiateur des entreprises.
Pour rappel, la SOLIDEO veille à la livraison et à la réalisation de plus de 60 ouvrages et opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux de Paris 2024. Ces ouvrages sont imaginés et conçus pour être reconvertis en 2025 en équipements, logements et bureaux.
Télécharger le protocole SOLIDEO signé ICI
Comptes commerciaux de la nation / Chiffres INSEE - 1 er juillet 2021
- La situation du commerce en 2020 - Tendances 2021 ICI
COVID-19
- Note de synthèse relative aux pistes de travail suggérées par le commerce de gros concernant les dispositifs d’aides aux entreprises les plus en difficulté du secteur S1bis - 11 février 2021 ICI
Comptes commerciaux de la nation / Etude CREDOC / Chiffres INSEE - 17 décembre 2020
- Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020 ICI
- Commission des comptes commerciaux de la Nation - Mesures de l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 : sur l’activité et l’emploi du commerce ICI
- Note de conjoncture INSEE décembre 2020 ICI
- Programme d’études en 2021 -Commission des Comptes Commerciaux de la Nation ICI
- Etude CREDOC "Impac de la Covid19 sur les attentes et comportements des consommateurs" (en attente)
La filière Consommation alimentaire Hors Domicile interpelle le Ministre de l'agriculture sur la situation économique et les objectifs d’alimentation locale, saine et durable
Comme évoqué lors d'un entretien avec son cabinet il y a quelques semaines, les acteurs de la filière consommation alimentaire hors domicile (CHD) sollicitent, par la voie d'un courrier en date du 23 octobre, un rendez-vous avec le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie afin de pouvoir échanger et exposer la situation économique de la filière, les mesures du plan de relance et les perspectives à venir notamment pour atteindre les objectifs fixés par la loi EGAlim.
Coronavirus volet droit commercial
Alors que l'épidémie liée au coronavirus a fait plus de 80 000 contaminations dans le monde et continue de progresser hors de Chine («L’épidémie est à un point décisif » selon l’OMS), de nombreuses interrogations voient le jour, quant aux impacts sur la vie des entreprises, au niveau des ressources humaines et des retombées économiques du Covid-19.
Face à l’épidémie, les entreprises doivent donc se mettre en ordre de marche.
Télécharger la note d'information du 28/02/2020
Alimentaire
Etude AND International pour la CGF sur "la commercialisation de produits locaux en rhd et sur la contractualisation avec les acteurs de l’offre agricole" - avril 2017
Titre IV – Livre IV code de commerce (février 2019)
La DGCCRF a lancé sa consultation sur ce projet d’ordonnance selon deux étapes suivantes :
Le 28 décembre pour un retour le 21 janvier, sur la partie consacrée à la Contractualisation,
Et le 21 janvier pour un retour le 4 février, sur la partie consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence (modifications de l’Art. L. 442-6 C. com.).
La CGF a participé à cette consultation au travers des deux contributions ci-dessous :
Observations CGF projet dordonnance Titre IV-Livre IV pratiques restrictives de concurrence VD.pdf
position CGF projet ordo titre IV volet formalisme.pdf
La DGCCRF doit retravailler le projet de texte en vue d’une saisine du Conseil d’Etat au plus tard courant mars 2019, l’ordonnance devant être publiée au plus tard le 1er mai 2019.